Les nouvelles infractions du code de la route intégrées au 1er juillet 2017

Vous regardez un écran, une tablette ou un lecteur DVD ? L’amende pourra alors atteindre jusqu’à 1500 euros d’amende en plus de la perte de 3 points sur le permis. Si vous tenez un téléphone en main, vous pourrez perdre là aussi 3 points sur votre permis en plus d’une amende de 135 euros.

Une nouvelle plaque d’immatriculation pour les deux-roues

Tous les véhicules à deux ou trois roues motorisés, ainsi que les quads, devront être équipés d’une plaque de format 210×130 mm. Cette mesure était déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion concernés par une nouvelle immatriculation. « Tout conducteur circulant avec une plaque non-conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (par exemple trop inclinée) sera passible d’une amende de 4e classe (135 EUR) », précise la Sécurité routière.

La vignette Crit’Air devient obligatoire

Tous les véhicules circulant dans les zones à circulation restreinte (ZCR) devront arborer leur vignette Crit’Air, qui les identifie selon leurs émissions polluantes (oxydes d’azote, particules), sous peine de s’exposer à une amende de 68 euros. A Paris, les véhicules munis de vignettes Crit’Air 5 (incluant les voitures diesel immatriculée avant 2001) ne seront plus autorisés à rouler en semaine entre 8H00 et 20H00 (en plus des véhicules non classés).

Manger au volant, fouiller dans la boîte à gants ou se maquiller devient interdit

Parmi les nouvelles interdictions qui font leur apparition dans le code de la route: manger au volant, fouiller dans la boîte à gants, se maquiller : 75 euros et moins 3 points, regarder un écran, un téléphone, une tablette ou un lecteur DVD : 1 500 euros et au moins 3 points, tenir un téléphone : 135 euros et moins 3 points, plus de 0,2 g/l d’alcool pour les jeunes conducteurs : 4 500 euros et moins 6 points, fumer en présence de mineur : 68 euros.

VTC: Une carte professionnelle et un macaron sécurisés pour éviter les fraudes

Un nouveau dispositif prévoyant la délivrance d’une carte professionnelle et d’un macaron apposé sur la voiture sécurisés est entré en vigueur samedi pour les chauffeurs de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), ont annoncé les ministres de l’Intérieur et des Transports. Ces nouvelles règles, publiées au Journal officiel le 7 avril et mises en place le 1er juillet, visent « à sécuriser la pratique de l’activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l’efficacité des contrôles », soulignent Gérard Collomb (Intérieur) et Elisabeth Borne (Transports) dans un communiqué commun.

Elles prévoient notamment que les chauffeurs de VTC, une fois passé l’examen de conducteur de VTC, se voient délivrer une nouvelle carte professionnelle sécurisée par l’Imprimerie nationale. « Les conducteurs de VTC ne disposent jusqu’à présent que de cartes papier non sécurisées et aisément falsifiables », explique le communiqué. « Pour limiter les fraudes et unifier le régime pour l’ensemble du secteur, il a été décidé de mettre également en place une carte professionnelle sécurisée pour les conducteurs de VTC ».

L’obligation pour les chauffeurs de VTC d’apposer un macaron lui aussi sécurisé sur leur véhicule doit quant à elle « permettre d’attester que le véhicule appartient à un exploitant dûment inscrit au registre ». « Avec l’entrée en vigueur de ces deux nouveaux dispositifs, l’Etat entend ainsi sécuriser les conditions de l’exercice de la profession, et garantir des conditions de concurrence loyale entre les acteurs du transport public particulier de personnes », précisent les deux ministres.

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